Un dossier Affaire judiciaire comporte des champs qui lui sont propres.
Rubrique Donneur d'ordre
En vue des informations demandées par l'API Chorus, PowerPanne a fait évoluer son interface dossier avec les champs suivants :
N° de parquet ==> pour être cohérent, nous avons remplacé le wording "N° de dossier" par le N° de parquet. Cette référence est reportée sur le PDF de votre facture.
Autorité requérante ==> ce champ doit être le reflet de l'initiateur de la procédure judiciaire.
La liste déroulante est directement extraite de Chorus, elle n'est pas personnalisable.
Rubrique Opérationnel
Cette partie du dossier a été pensé pour vous soulager des contraintes d'archivage papier.
Vous recensez les informations essentielles de votre procédure et stockez vos documents.
Nous attirons votre attention sur l'importance de stocker le bon document, dans le bon champ. Notre volonté est de nous interfacer à 100% avec Chorus.
Dès que vous téléchargez un document dans un champ, nous allons l'identifier par l'intitulé du champ dans lequel vous l'aurez classé.
Tel doc = Réquisition à personne.
Ainsi, quand Chorus nous demandera un document, nous serons en mesure de leur transmettre, et ce, sans contrainte pour votre équipe 😇
Pour consulter vos documents, rendez-vous dans la rubrique "Voir les documents" de votre dossier.
Vous savez tout sur notre nouveau type de dossier !
La prochaine étape 👉🏻 Facturer les dossiers Affaires Judiciaires💰