Dans le module affaire judiciaire, dans la section "Suivi des mémoires" vous trouverez l'option "Mis en paiement".
A cet endroit, vous aurez tous les mémoires de frais qui ont été validés et pour lesquels le paiement a déjà été émis mais néanmoins pas soldé sur le mémoire de frais dans Powerpanne.
Tant que la facture n'a pas été encaissée, elle restera dans l'onglet "Mis en paiement".
Lorsque vous aurez soldé votre facture (fait l'encaissement) automatiquement votre dossier passera dans "Archive"
En cliquant sur l'icône de l'œil
, vous pouvez accéder directement à la mission. Chaque facture comporte des informations détaillées telles que :
Dates de dépôt : date d'envoi du mémoire de frais
Destinataire : Juridiction à laquelle est destiné le mémoire de frais
Numéros de mémoire : numéro de mémoire généré
Facture : numéro de facture généré
Etat Chorus : état du mémoire de frais sur Chorus
Montant TTC : montant en TTC de la facture
Restant due TTC : restant due en TTC de la facture

