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Suivi des mémoires : Mis en paiement

Comment ça fonctionne? 🧐

Isabelle Oliveira avatar
Écrit par Isabelle Oliveira
Mis à jour il y a plus d'un an

Dans le module affaire judiciaire, dans la section "Suivi des mémoires" vous trouverez l'option "Mis en paiement".

A cet endroit, vous aurez tous les mémoires de frais qui ont été validés et pour lesquels le paiement a déjà été émis mais néanmoins pas soldé sur le mémoire de frais dans Powerpanne.

Tant que la facture n'a pas été encaissée, elle restera dans l'onglet "Mis en paiement".

Lorsque vous aurez soldé votre facture (fait l'encaissement) automatiquement votre dossier passera dans "Archive"

En cliquant sur l'icône de l'œil , vous pouvez accéder directement à la mission. Chaque facture comporte des informations détaillées telles que :

  • Dates de dépôt : date d'envoi du mémoire de frais

  • Destinataire : Juridiction à laquelle est destiné le mémoire de frais

  • Numéros de mémoire : numéro de mémoire généré

  • Facture : numéro de facture généré

  • Etat Chorus : état du mémoire de frais sur Chorus

  • Montant TTC : montant en TTC de la facture

  • Restant due TTC : restant due en TTC de la facture

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