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Suivi des mémoires : Envoyé/Mis à disposition

Comment ça fonctionne? 🧐

Isabelle Oliveira avatar
Écrit par Isabelle Oliveira
Mis à jour il y a plus d'un an

Dans le module des affaires judiciaires, dans la partie "suivi des mémoires", vous trouverez l'option "Envoyé/Mis à disposition"

Cet onglet vous permet de suivre tous les mémoires de frais que vous avez envoyées ou mis à disposition depuis Powerpanne vers le logiciel Chorus.

Il affiche également le nombre de factures que vous avez envoyées ou mises à disposition sur la petite bulle à droite de l'onglet.

En cliquant sur l'icône de l'œil vous pouvez accéder directement à la mission. Chaque facture comporte des informations détaillées telles que

  • Dates de dépôt : date d'envoi du mémoire de frais

  • Destinataire : Juridiction à laquelle est destiné le mémoire de frais

  • Numéros de mémoire : numéro de mémoire généré

  • Facture : numéro de facture généré

  • Etat Chorus : état du mémoire de frais sur Chorus

  • Montant TTC : montant en TTC de la facture

  • Restant due TTC : restant due en TTC de la facture

Cette fonctionnalité facilite le suivi du flux des factures, la vérification de leur statut, et assure leur traitement approprié dans les délais requis.

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