Lorsque vous avez des véhicules qui sont dans votre parc depuis + de 30 jours et que personne ne vient les récupérer, ils peuvent être rendus au domaine (= état), qui viendra les récupérer.
Dès que le SIF a catégorisé un véhicule pour la vente au domaine, vous pouvez gérer ces véhicules dans le Module Fourrière.
Pour cela, rendez-vous dans votre Parc Fourrière > "Pour aliénation" :
En cliquant sur l'onglet "Pour aliénation", deux nouveaux onglets vont faire leur apparition👇
En attente de remise 👉 Le véhicule n'a pas encore été remis au domaine.
En attente de vente 👉 Le véhicule pour aliénation a été remis au domaine, mais est en attente de la vente.
Le véhicule sera mis en vente sur le site des ventes aux enchères en ligne.
Bon à savoir 👍
Le site sur lequel le domaine met en vente les véhicules est le suivant:
👉 Une fois le véhicule vendu, dans l'encadré "Clôture", introduisez la date de vente et sélectionnez la nature du PV "Vente".
👉 La date de clôture correspond au jour où le nouveau propriétaire vient récupérer le véhicule.
Vous pourrez alors vous rendre dans l'onglet "Dossier à facturer", du module fourrière, afin de générer votre facture aux autorités compétentes.
Pour en savoir plus sur la facturation, nous vous proposons de suivre l'article suivant :
Vous pouvez aussi déposer les documents de remise aux domaines et acte de vente.
Enfin, pour clôturer la vente du véhicule, vous devez procéder à la restitution de ce véhicule.
En facturant la vente du véhicule au domaine, vous avez créé une fin de procédure, qui peut être téléchargée directement sur la Vue fourrière :
En général, vous devez facturer au domaine l'enlèvement et les jours de gardiennage jusqu'à ce que le véhicule soit vendu.
Les jours de gardiennage suivant la vente du véhicule sont normalement à la charge de son nouveau propriétaire.
Pour créer une facture au tiers, vous devez 👇
✅ Remplir l'ensemble des champs obligatoires à la facturation.
✅ Sélectionner les lignes à facturer en cliquant sur "Sélectionner tout"
✅ Sélectionner le mode de règlement et le montant du règlement si vous le désirez.
✅ Cocher "Sortir le véhicule du Parc"
(Si vous oubliez de notifier la sortie de parc, vous pourrez le faire directement dans la mission par la méthode classique, en créant une nouvelle mission manuellement de sortie de parc).
✅ Sélectionner le motif de sortie SIF: Vente par le service des domaines.
✅ Cliquer sur "Facturer Sélection" pour terminer.
La facture sera alors générée 😉